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La Blanche Hermine - Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes


1. Mentions préliminaires

1.1 Mentions légales

bijou-lablanchehermine.bzh est édité par la société "Julien Lecocq" ayant Siren 791 782 279 & NAF 7410Z et domiciliée à Quimperlé F29300, 7 rue Isole.

La Blanche Hermine est son enseigne commerciale.

La Blanche Hermine est joignable par :
- téléphone au +33 6 51 66 60 90,
- courrier électronique à bijou@lablanchehermine.bzh,
- courrier postal au 7 rue Isole, F29300 Quimperlé.

bijou-lablanchehermine.bzh est hébergé par la société Oxatis (SA au capital de 1 405 318 Euros, dont le siège social est sis 171 bis chemin de la Madrague, 13002 Marseille, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 438 824 708, https://www.oxatis.com) par l'intermédiaire de la société AVEM (SASU au capital de 7 680 270 Euros, dont le siège social est sis ZAC du Val d’Orson, Rue du Pré Long, 35772 Vern sur Seiche Cedex, immatriculée au RCS Rennes sous le numéro 330 447 236).

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est Julien Lecocq.

1.2 Objet

Bijoux La Blanche Hermine est un site de vente en ligne de bijoux à thème historique/symbolique et différents accessoires liés. Il est d'accès libre et gratuit à tout internaute.

1.2 Acceptation des conditions générales

La commande d'un produit sur bijou-lablanchehermine.bzh suppose l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation du site. ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite. L'utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de La Blanche Hermine et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


2. Descriptif du processus d'achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Afin de passer commande, l'utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur chaque page du site, en haut à droite.

En consultant son panier, l'utilisateur pourra vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura également la possibilité de supprimer un ou plusieurs objets de son panier.

Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué au client la faculté dont il dispose ou non d'exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s'y appliquent.

Si sa commande lui convient et qu'il souhaite la valider, l'utilisateur pourra cliquer sur le bouton valider, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.

Dès lors qu'il sera connecté ou après qu'il ait parfaitement complété le formulaire, l'utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par La Blanche Hermine, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 1 jour ouvré (les horaires de l'atelier sont mentionnés sur la page À propos).

De même et dans les mêmes délais, La Blanche Hermine s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.


3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par La Blanche Hermine, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées dans les pays listés.

Les livraisons effectuées en dehors de l'Union européenne sont exonérées de TVA. Néanmoins, en cas de livraison hors du territoire douanier européen (pays hors de l'UE, Dom-Tom, etc.), le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de La Blanche Hermine et seront en toute hypothèse à la charge du client. Il incombe donc au client de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d'importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande.


4. Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l'acheteur à compter de la livraison.


5. Informations relatives au paiement

L'utilisateur peut passer commande sur bijou-lablanchehermine.bzh et effectuer son règlement par les moyens de paiement suivant :

- carte bancaire,

- virement bancaire,

- chèque (limite de paiement 100 €).

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le Crédit Agricole. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, La Blanche Hermine n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date d'encaissement du paiement par La Blanche Hermine, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

La Blanche Hermine fournit uniquement des factures dématérialisées. Dès que votre paiement est validé, la facture est disponible sur votre compte.


6. Livraison

6.1 Délai

Les commandes sont livrées selon le moyen sélectionné au cours de la finalisation de la commande. L'expédition sera effectuée dans un délai de trois jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.

6.2 Erreur de livraison et vice apparent

Le client s'engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l'objet d'une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'un vice apparent.

6.3 Avarie et perte partielle

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l'article L 133-3 du Code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra être indemnisé.


7. Dispositions relatives aux droits du consommateur

7.1 Service clientèle

Le service client de La Blanche Hermine est accessible :

- aux horaires d'ouverture de l'atelier (mentionnés sur la page À propos),

- par téléphone au +33 6 51 66 60 90,

- par courrier électronique à bijou@lablanchehermine.bzh,

- par courrier postal au 7 rue Isole, F29300 Quimperlé.

La Blanche Hermine s'engage à apporter une réponse à tout contact sous trois jours ouvrés.

7.2 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Ce délai expiré, ils ne disposent plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, le client est invité à signaler préalablement le retour au service client en précisant le numéro de commande et demandant soit remboursement soit échange.

Le client doit ensuite retourner à ses frais le colis à l'adresse suivante : La Blanche Hermine, 7 rue Isole, F29300 Quimperlé, accompagné de la lettre demandant soit remboursement soit échange.

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront être ni salis ou endommagés (du fait de leur utilisation).

Tout retour devra être expédié avec un numéro de suivi.

7.3 Retard de livraison

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de La Blanche Hermine.

En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.


8. Garantie des produits achetés sur le présent site

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient ainsi de tous les titres nécessaires à leur mise sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le site et dans la fiche descriptive de chaque article.

Les produits vendus sur bijou-lablanchehermine.bzh bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue à l'article 1641 est suivants du code civil et de la garantie légale de conformité de l'article L211-5 du code de la consommation. Afin d'exercer l'une de ces garanties, il appartient au client de se rapprocher du service client de La Blanche Hermine.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d'utilisation, la rend impropre à l'usage auquel on la destine et l'obligation de conformité s'entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, La Blanche Hermine n'est notamment pas responsable de l'usure normale des produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou résultant d'un usage anormal des produits.


9. Espace personnel

9.1 Création

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute sur le présent site. A cette fin, l'utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l'initiative de La Blanche Hermine et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l'espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

9.2 Fonctionnement

Cet espace permet à l'utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, de suivre la livraison des biens achetés ou encore de s'abonner ou se désabonner de la newsletter de La Blanche Hermine.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de La Blanche Hermine ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. La Blanche Hermine s'engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

La Blanche Hermine se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l'utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité pour La Blanche Hermine d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.

9.3 Mot de passe

Lors de la création de l'espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.

La Blanche Hermine n'a pas accès au mot de passe de l'utilisateur.


10. Newsletter - Lettre d'information

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les utilisateurs acceptent que La Blanche Hermine puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l'utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de La Blanche Hermine pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.


11. Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978

11.1 Généralités, finalité, durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par La Blanche Hermine, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d'un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par La Blanche Hermine. Ces données sont conservée en cette unique qualité, et La Blanche Hermine s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d'un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978.

11.2 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à cette dernière, les utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à La Blanche Hermine, en la formulant par courrier électronique ou postal aux adresses de La Blanche Hermine mentionnées en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à La Blanche Hermine. Le responsable du traitement est Monsieur Julien Lecocq, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

11.3 Adresse IP

La Blanche Hermine se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet.

La Blanche Hermine devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur ordonnance du juge. L'adresse IP de tout utilisateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseurs d'accès à l'internet).


12. Cookies

12.1 Généralités, finalité, durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, La Blanche Hermine pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'utilisateur pour une durée variable allant jusqu'à 1 an, et pourront être lus et utilisés par La Blanche Hermine lors d'une visite ultérieure de l'utilisateur sur le présent site.

12.2 Droit d'opposition à l'implantation du cookie

L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée.

Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par La Blanche Hermine, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

12.3 Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité).

Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.


13. Exonération de la responsabilité de La Blanche Hermine dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès à bijou-lablanchehermine.bzh, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de La Blanche Hermine.

La composition des produits est indiquée dans la fiche descriptive de chaque article, il appartient donc à toute personne intéressée de s'assurer que les produits ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre. Les bijoux comportant des pièces magnétiques (fermoirs etc.) sont déconseillés aux personnes portant un stimulateur cardiaque (pacemaker) ainsi qu'aux femmes enceintes ou qui allaitent.

Les représentations visuelles des produits publiées sur présent site sont garanties par La Blanche Hermine comme fidèles à la réalité afin de satisfaire à son obligation d'information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à La Blanche Hermine qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, La Blanche Hermine ne pourra donc être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites Internet et la responsabilité de La Blanche Hermine ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de La Blanche Hermine ne saurait être engagée si la visite par l'utilisateur de l'un de ces sites lui causait un préjudice.


14. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

14.1 Propriété intellectuelle

Les images, logos et motifs des articles La Blanche Hermine sont pour tout ou partie inspirés d'éléments d'époque (manuscrits, monnaies, gravures, etc.), des créations originales, des illustrations avec accord explicite de leurs auteurs respectifs, sous licence CC/GNU hors usage non-commercial ou du domaine public (art. L123-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à La Blanche Hermine ou leur droit d'exploitation a été acquis par La Blanche Hermine. Ils sont à ces titres protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

14.2 Droits d'auteur

Pour tout article dont le motif a été réalisé à partir d'une création d'artiste et vendu via le présent site ou en atelier, La Blanche Hermine reverse à l'auteur une commission d'un montant proportionnel au prix de vente de l'article fixé par La Blanche Hermine.

Si l'artiste commande un tel article, cette commission de droits d'auteur sera également reversée et une remise supplémentaire est appliquée. Dans le cas d'une revente de ces pièce par l'artiste, celui-ci sera libre de fixer ses tarifs.

Les montants des droits d'auteurs et de remise personnelle sont fixés lors l'accord de prestation entre La Blanche Hermine et l'artiste.

14.3 Exceptions de prestation

La Blanche Hermine réalisant des articles commandités par de tierces personnes, artistes ou artisans, il incombe à celles-ci de s'assurer que les éléments utilisés pour la confection de ces pièces spécifiques respectent les droits d'auteur et la législation en vigueur à ce sujet.

Il n'appartient pas à La Blanche Hermine de procéder à ces vérifications et, considéré la bonne foi placée en ses commanditaires, toute responsabilité d'infraction au respect des droits d'auteur sera déclinée.

14.4 Protection & poursuites

Les internautes reconnaissent qu'en l'absence d'autorisation écrite explicite, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs éléments du présent site, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par La Blanche Hermine ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom, sa charte graphique ou encore les objets qui y sont proposés à la vente.


15. Modification des Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions générales de ventes (CGV) peuvent être modifiées à tout moment par La Blanche Hermine.

Les CGV applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site.

La Blanche Hermine s'engage à conserver toutes ses anciennes CGV et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.


16. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises.

La langue du contrat est le français.


17. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de La Blanche Hermine en vue d'un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.


18. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes Conditions générales de ventes venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.


19. Nullité

Le fait pour La Blanche Hermine de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales de ventes n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions générales de ventes.